Politique de confidentialité ET DE PROTECTION DES DONNEES
(Dernière mise à jour 05 juin 2021)
CHAMP D’APPLICATION
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par GÎTES EN PROVENCE pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur.
Cette politique s’applique à tout traitement effectué par GÎTES EN PROVENCE sur des données à caractère personnel de clients ou prospects.
COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)
Une donnée à caractère personnelle est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Les données qui sont traitées sont :
- Informations personnelles qui vous sont propres : nom et email,
– Sur internet (données de connexion, de navigation) : identifiants (mot de passe), adresse IP (permet la localisation), historique de navigation, journaux des événements…
Il est susceptible de collecter vos données à différents moments de votre relation avec GÎTES EN PROVENCE et en particulier lorsque vous visitez le site internet www.gitesenprovence.fr qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Vos données sont traitées pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Il est possible que le traitement de vos données personnelles (lorsque nos intérêts légitimes le justifient), soient utilisées pour des besoins du développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux.
RESPECT D’UNE OBLIGATION LÉGALE
Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de ces activités, des prestataires ou des fournisseurs peuvent être appelés et un accès de vos données transmis, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour mon compte. Il est assuré par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.
Elles peuvent également être transmises à des tiers, notamment pour les besoins de la gestion d’un différend.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées. En cas de procédures judiciaires ou administratives, elles seront conservées pour la durée nécessaire jusqu’à leur résolution.
PROTECTION DES DONNÉES
Il est assuré que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
GÎTES EN PROVENCE s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, il est pris en compte la protection de ces données.
VOS DROITS
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la portabilité,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où GÎTES EN PROVENCE ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Tout sera mis en place pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon la réglementation.
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par courriel adressé à GÎTES EN PROVENCE – Mme Gruget legravier84@gmail.com
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet www.gitesenprovence.fr avec mention de la dernière date de mise à jour.